Translation of "off-the-board market " (English → French) :

Le texte tiré des documents de l'Office qu'on retrouve à la fin de votre mémoire précise qu'un producteur doit déclarer par écrit son intention de commercialiser ces produits en marge de l'Office et que cette commercialisation ne vaut que pour les États-Unis.

Pendant les audiences, le Comité s’est aperçu que quelques dispositions du projet de loi étaient fortement contestées, entre autres : la structure de l’autorité de la Commission, en particulier la nomination du président directeur général et la procédure d’élection des administrateurs; le fonds de réserve; le processus d’inclusion et d’exclusion des produits agricoles relevant de la Commission; et diverses questions liées à la commercialisation, y compris le programme de rachat de la Commission et la possibilité d’un système mixte de mise en marché, dont il a été souvent question dans le contexte du Régime de mise en marché hors-commission déclarée de la Commission ontarienne de com ...[+++]mercialisation du blé.

Nous avons aussi, au cours de cette même période, reçu un rapport préparé par deux économistes qui enseignent aux États-Unis, l'un à Berkeley et l'autre à l'Université de la Floride. Ce rapport soutient que les mesures prises par la commission en ce qui a trait à la commercialisation de l'orge ont permis aux agriculteurs d'engranger au moins 100 millions de dollars supplémentaires, alors que l'orge a toujours été considérée comme le maillon faible des grains commercialisés par la commission.

(77) Afin d’assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l’ORECE, le Conseil des régulateurs de l’ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d’une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.

Cependant, lorsqu’un FIA investit dans certains dérivés afin de neutraliser le risque de marché d’autres actifs dans lesquels il a également investi, ces dérivés, sous certaines conditions, n’ont pas à être convertis en une position équivalente sur leurs actifs sous-jacents, car les expositions des deux investissements se compensent mutuellement.

Pendant les audiences, le Comité s'est aperçu que quelques dispositions du projet de loi étaient fortement contestées, entre autres : la structure de l'autorité de la Commission, en particulier la nomination du président directeur général et la procédure d'élection des administrateurs; le fonds de réserve; le processus d'inclusion et d'exclusion des produits agricoles relevant de la Commission; et diverses questions liées à la commercialisation, y compris le programme de rachat de la Commission et la possibilité d'un système mixte de mise en marché, dont il a été souvent question dans le contexte du Régime de mise en marché hors-commission déclarée de la Commission ontarienne de com ...[+++]mercialisation du blé.