Translation of "office internal oversight services " (English → French) :

Bureau des services de contrôle interne

Les autorités du Libéria compétentes en matière de surveillance réglementaire des transporteurs énumérés ci-après ont fait preuve d’un manque de capacité d’effectuer une surveillance adéquate en matière de sécurité desdits transporteurs, à savoir: International Air Services Inc., Satgur Air Transport Corp., Weasua Air Transport Co. Ltd.

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: ...[+++] Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d);

Par une décision récente, sans précédent, les Pays-Bas ont suspendu leur contribution annuelle de quatre millions de dollars au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Cette décision est justifiée par la révélation de graves dysfonctionnements dans la gestion financière, qui ont donné lieu à une enquête de l'inspection des services de l'ONU.

Par une décision récente, sans précédent, les Pays-Bas ont suspendu leur contribution annuelle de quatre millions de dollars au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Cette décision est justifiée par la révélation de graves dysfonctionnements dans la gestion financière, qui ont donné lieu à une enquête de l'inspection des services de l'ONU.

Le "contrôle réglementaire effectif" est censé être assuré lorsque les conditions — non limitatives — suivantes sont remplies: le transporteur aérien est titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par les autorités compétentes et répond aux critères établis par les autorités compétentes pour l'exploitation de services aériens internationaux — capacité financière avérée, capacité à remplir des obligations d'intérêt public le cas échéant, obligations de service, etc. —, et l'État membre ayant délivré la licence applique des programmes de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes au moins conformes aux n ...[+++]ormes de l'Organisation de l'aviation civile internationale.