Translation of "official railway equipment register " (English → French) :

Registre officiel du matériel ferroviaire

Official Intermodal Equipment Register

(4) À moins d’être inscrit à un programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre institué sous le régime juridique de la province où il réside et d’en respecter les conditions, quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire au Canada pendant qu’il lui est interdit de le faire est coupable :

Ces données ne sont toutefois pas communiquées à des organes officiels et ne sont pas traitées non plus comme elles le devraient. Seulement 33% des déchets font l'objet d'une déclaration officielle, d'une collecte et d'un traitement conformes aux dispositions de la directive.

Ces données ne sont toutefois pas communiquées à des organes officiels et, de fait, une grande partie des déchets concernés ne sont pas traités correctement: seulement 33 % des déchets font l’objet d’une déclaration officielle, d’une collecte et d’un traitement conformes aux dispositions de la directive.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de mat ...[+++]ériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.