Translation of "oil pipeline uniform accounting regulations " (English → French) :

XMLTexte complet : Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs [386 KB] |

C'est pourquoi, elle s'est engagée à renforcer la réglementation concernant les navires (interdiction de la simple coque) et doit rééquilibrer son approvisionnement au profit des oléoducs.

En vertu du règlement (CE) no 1406/2002, l’Agence a été instituée en vue d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires dans l’Union, ainsi que pour lutter contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien étab ...[+++]lis et reconnus de l'Agence.

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ...[+++]ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.

En raison d'une erreur, les entrées pour l'huile d'olive et le houblon n'ont pas tenu compte des modifications apportées à cette annexe par le règlement (CE) no 2183/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil.