At present, an international liability and compensation regime exists covering damage caused by oil pollution from ships, as established by the 1969 CCL Convention and the 1971 IOPC Convention, both of which were amended by the 1992 protocols.
Actuellement, il existe un régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance des navires, tel qu'il a été établi par la Convention CLC de 1969 et par la Convention FIPOL de 1971, toutes deux d'ailleurs modifiées par les protocoles de 1992.