Traduction de «oil pool » (Anglais → Français) :

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

Toutefois, étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

Il s’agit de renforcer les dispositifs de réserves stratégiques de pétrole par le biais d’une mise en commun de ces dernières et, deuxièmement, en ce qui concerne la fiscalité, comme le signale le rapport de M. Linkohr, il convient de ne pas céder à la tentation d’amortir la hausse des prix du pétrole par une réduction de la fiscalité sur les produits pétroliers.

Les progrès technologiques des 50 dernières années nous ont aussi permis d'acquérir une meilleure connaissance des réserves de pétrole de la région de Norman Wells.

Dans l'exploitation des gisements de pétrole de l'Alberta, on trouve certaines situations dans lesquelles 99 p. 100 du produit d'un champ pétrolifère est constitué de pétrole proprement dit, et une partie du dernier point de pourcentage est effectivement du gaz brûlé dans une torchère.