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Charges relating to the management
Duty or tax or fee assessment basis value
Duty or tax or fee rate basis code
Engaged on a fee basis
Handling fee
Management fee
On a cost-plus-fee basis
On a management fee basis

Traduction de «on a management fee basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on a management fee basis

moyennant redevance de gestion


on a cost-plus-fee basis

au prix de revient augmenté d'une marge bénéficiaire




duty or tax or fee assessment basis value | duty/tax/fee assessment basis

base d'imposition des droits ou taxes ou redevances | valeur de l'assiette du droit ou taxe ou redevance


duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification

code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances


charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Copernicus data and information are made available on a full, open and non-fee basis, subject to certain conditions and limitations.

Les données et informations de Copernicus sont mises à disposition sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, dans certaines conditions et limites.


Copernicus data and information are made available on a full, open and non-fee basis, subject to certain conditions and limitations.

Les informations et les données issues de ce programme sont mises à disposition en totalité et en libre accès, sous réserve de certaines conditions et limitations.


We have a separate office there with one senior management staff. She is following up on industrial project opportunities at the same time as developing local government policy and administrative systems on a for-fee basis.

Nous disposons d'un bureau distinct dirigé par un cadre supérieur, qui évalue les possibilités industrielles tout en élaborant des politiques pour les administrations locales et des systèmes de gestion, contre rémunération.


Senator Massicotte: While we have Interac here, a couple of years ago, from my knowledge, even Interac business, the debit card flat fee, was being challenged by some new entrants to the marketplace, whereby Visa and MasterCard were also introducing their debit cards, but not on a flat-fee basis or not as cheap as yours.

Le sénateur Massicotte : Je profiterais du fait que nous recevons une représentante d'Interac pour faire remarquer qu'il y a quelques années, à ce que je sache, même les transactions Interac et le taux fixe des cartes de débit ont été contestés par de nouveaux arrivants sur le marché, alors que Visa et MasterCard lançaient eux aussi leurs cartes de débit, sans toutefois offrir un taux fixe ou des frais aussi bas que les vôtres.


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To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.

Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits.


To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.

Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits.


6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the specific rules setting out the criteria for determining management costs and fees on the basis of performance and the applicable thresholds as well as rules for the reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 fixant les règles spécifiques concernant les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance et les seuils applicables, ainsi que les règles de remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits.


The contingency fee ban will address concerns that have been increasingly raised by the public and also some parliamentarians about the apparent conflict between Treasury Board policy prohibiting contingency fees in certain instances(35) and the requirement in the LRA that lobbyists report such arrangements (section 5(2)(g)) (36) Thus, section 5(2)(g) of the LRA will also be amended by clause 69(2) of Bill C-2 to require lobbyists to indicate in their registration forms that they are not operating on a contingency fee ...[+++]

Cette modification donne suite aux préoccupations grandissantes du public, et même de certains parlementaires, relativement à l’apparence de conflit entre la politique du Conseil du Trésor, qui interdit le paiement d’honoraires conditionnels dans certains cas(35), et la LEL, qui oblige les lobbyistes à déclarer ce type d’arrangement (al. 5(2)g))(36). Par conséquent, le paragraphe 69(2) du projet de loi modifie l’alinéa 5(2)g) de la LEL pour obliger les lobbyistes à indiquer dans le formulaire de déclaration que leur engagement ne prévoit pas d’honoraires conditionnels.


They hold more than 70 per cent of the debit card market in the U.S., and the debit card fee structure has changed from a transaction fee basis to a percentage of sales basis, just like the credit card structure.

Ceux-ci détiennent plus de 70 p. 100 du marché de cartes de débit aux États-Unis, et le barème de tarifs pour les cartes de débit est passé d'un régime de frais à la transaction à un régime de pourcentage des ventes, à la manière du régime en place pour les cartes de crédit.


As I said earlier, we see ourselves moving to a transaction fee basis, so whether the airline ticket is worth $1,000 or $500 or $100, there will be a transaction fee associated with that.

Que le billet coûte 1 000 $, 500 $ ou 100 $, il s'accompagnera de frais de transaction.




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'on a management fee basis' ->

Date index: 2022-04-01
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