Translation of "on-demand producer parts " (English → French) :

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les o ...[+++]bligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

La reprise économique de l’UE, qui a débuté au second semestre 2003, a été étouffée par une faible demande, qui semble en partie liée au manque de confiance des consommateurs et des investisseurs.

3. Lorsque, au cours de la période de référence, les quantités livrées par un producteur dépassent la quantité de référence dont il dispose, l'État membre peut décider que l'acheteur retient à titre d'avance sur la contribution de ce producteur au prélèvement, selon des modalités déterminées par l'État membre, une partie du prix du lait sur toute livraison de ce producteur qui excède la quantité de référence dont il dispose pour la livraison.

Le Conseil compte-t-il soulever avec les autorités turques la question de ces démocrates arrêtés et condamnés pour leurs propos et exiger, dans le cadre de la stratégie de préadhésion, que soient garantis en Turquie la liberté absolue d’expression, le droit de créer des partis politiques et le fonctionnement sans entraves de tous ceux qui existent ?

Par exemple, si nous considérons ce à quoi M. Purvis et moi-même pensons - aux régions des Highlands productrices de whisky, lesquelles sont des régions particulièrement périphériques de l'Europe, soumises à une forte pression, où des communautés pratiquant l'agriculture et la distillation dépendent entièrement de cette production -, la pratique générale qui vise à taxer l'alcool contenu dans le whisky écossais, le genièvre hollandais ou l'aquavit danois plus fortement que l'alcool contenu dans la bière ou le vin me semble être discriminatoire et relever d'une utilisation discriminatoire d'une pratique communément reconnue comme étant de ...[+++] la prérogative des États membres.

Par exemple, si nous considérons ce à quoi M. Purvis et moi-même pensons - aux régions des Highlands productrices de whisky, lesquelles sont des régions particulièrement périphériques de l'Europe, soumises à une forte pression, où des communautés pratiquant l'agriculture et la distillation dépendent entièrement de cette production -, la pratique générale qui vise à taxer l'alcool contenu dans le whisky écossais, le genièvre hollandais ou l'aquavit danois plus fortement que l'alcool contenu dans la bière ou le vin me semble être discriminatoire et relever d'une utilisation discriminatoire d'une pratique communément reconnue comme étant de ...[+++] la prérogative des États membres.