Traduction de «on-line certificate » (Anglais → Français) :

f) des bâtiments titulaires d’un certificat international de franc-bord, d’un certificat local de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord;

lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastructure ou ce matériel roulant est présent lors de l’examen, conformément à l’article ...[+++] 4, paragraphe 2, point e), de la directive 2007/59/CE.

Il y a lieu de modifier les modèles de certificat établis par le règlement (CE) no 2074/2005 pour les mettre en conformité avec les conditions fixées par la directive 2006/88/CE et le règlement (CE) no 1251/2008.

Une partie B du certificat de sécurité peut couvrir le réseau ferroviaire entier d'un État membre ou uniquement une partie de celui-ci (article 10, paragraphe 1). Il est donc nécessaire de spécifier clairement toutes les lignes qui seront desservies par les services (transport de passagers, de fret ou manœuvres uniquement).

Cette certification devra être complétée par une attestation délivrée par l'entreprise ferroviaire et reconnaissant la formation spécifique à la ligne parcourue, au matériel utilisé et aux procédures opérationnelles et de sécurité propres à cette entreprise.

Ainsi, pour circuler, un conducteur devra-t-il être en possession d'une licence et d'un certificat (ou de plusieurs certificats) en fonction de l'entreprise ferroviaire qui l'emploie, de la ligne qu'il utilise et du matériel qu'il conduit.