Translation of "on-off control the tone " (English → French) :

Permettre le contrôle à distance de l’activation et de la désactivation de la fourniture et/ou du débit ou la limitation de la puissance.

De même, dans les cas où une administration publique est (directement ou par l’intermédiaire d’une institution financière captive qu'elle contrôle) un investisseur minoritaire et ne contrôle pas l'EVS par d’autres moyens, cette dernière n'est pas inscrite au bilan de cette administration publique (ni d'aucune autre).

Permettre le contrôle à distance de l’activation et de la désactivation de la fourniture et/ou du débit ou la limitation de la puissance.

1. Les États membres peuvent autoriser ou imposer la compensation des valeurs comptables des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation uniquement par la fraction du capital correspondante, à condition que les entreprises regroupées soient en dernier ressort contrôlées par la même partie tant avant qu'après le regroupement d'entreprises et que ce contrôle ne soit pas transitoire.

Tout dispositif de commande, y compris le système de chasse d'eau, doit avoir une couleur et/ou un ton contrastant avec la surface environnante, et doit être identifiable au toucher.

3.1.2.Dans le cas d'un véhicule autorisé à tirer des remorques de la catégorie O3 ou O4 équipées d'un système de freinage à air comprimé, et essayé avec la source d'énergie coupée, la conduite d'alimentation isolée et un réservoir de 0,5 l raccordé à la conduite de commande, les pressions lors de l'application à fond de course de la commande de freinage doivent se situer entre 6,5 et 8 bars à la tête d'accouplement de la conduite d'alimentation et entre 6 et 7,5 bars à la tête d'accouplement de la conduite de commande, quel que soit l'état de charge du véhicule.