Traduction de «one-time buy supplier » (Anglais → Français) :

Seuls 6% des consommateurs achètent en ligne auprès de fournisseurs situés dans d’autres États membres, et un tiers d’entre eux ne reçoivent pas les biens ou les services qu’ils ont commandés à cause de leur nationalité, de leur pays de résidence ou du pays de délivrance de leur carte de paiement.

La suppression de cette production aurait des conséquences très préjudiciables pour les utilisateurs traditionnels, comme les producteurs de brandy et de xérès, qui absorbent un peu plus de trois millions d’hectolitres d’alcool vinique. L’augmentation des coûts pour ces fabricants s’élèverait à 50 millions d’euros par an, ce qui pourrait inciter beaucoup d’entre eux à s’approvisionner dans des pays tiers, voire même à délocaliser leur production.

L’ONG acheteuse ou son représentant délivre au fournisseur un certificat de prise en charge sans délai après que les produits ont été livrés sur le lieu contractuel de livraison et que le fournisseur a remis à l’ONG acheteuse l’original du certificat définitif de conformité ainsi qu’une facture commerciale pro forma établissant la valeur des produits et la cession au bénéficiaire à titre gratuit.

d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des f ...[+++]ournisseurs de l'autre partie hors de la liste.

(110) Les effets négatifs sur la concurrence sont principalement de trois ordres: 1) certains acheteurs sur ce marché ne peuvent plus s'approvisionner auprès de ce fournisseur, et ceci peut conduire, en particulier dans le cas de la fourniture exclusive, à un verrouillage du marché des achats; 2) lorsque la plupart ou l'ensemble des fournisseurs concurrents restreignent le nombre de leurs détaillants, la collusion peut être facilitée au niveau des distributeurs ou au niveau des fournisseurs; 3) le produit considéré étant offert par un plus petit nombre de distributeurs, la concurrence intramarque diminue.

Bien qu'on ne puisse s'attendre à ce que les entreprises publiques d'électricité mettent en danger l'industrie charbonnière allemande en déclin en réduisant de manière spectaculaire leurs achats de charbon allemand, elles ont cependant la possibilité d'acheter quand elles le souhaitent du charbon importé par l'intermédiaire de négociants, ou directement à des producteurs étrangers.