Translation of "ontario bean producers marketing board " (English → French) :

Premièrement, j'appuie sans réserve le programme de gestion des risques conçu et proposé par l'office de commercialisation des haricots blancs de l'Ontario, l'association des producteurs de canola de l'Ontario, l'association des producteurs de haricots colorés de l'Ontario, l'association des producteurs de maïs de l'Ontario, les producteurs de soja de l'Ontario, l'office de commercialisation du blé de l'Ontario et les producteurs de maïs de semence de l'Ontario.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou comme ...[+++]rciale du produit».

(1 quater) Le Parlement européen a approuvé, au paragraphe 2 de sa résolution du 16 juin 2000, la prorogation, jusqu'à l'adoption d'un nouveau régime d'aides, du soutien apporté aux producteurs de fruits secs et de caroubes, et notamment des mesures visant à améliorer la qualité et la commercialisation ainsi que l'aide forfaitaire directe accordée à la noisette.

2. demande que, d'ici la mise en place d'un nouveau régime de soutien, les aides accordées aux producteurs de fruits à coque et de caroubes, y compris ceux qui sont membres des organisations de producteurs existantes, soient prorogées, qu'il s'agisse des mesures visant à améliorer la qualité et la commercialisation ou de l'aide forfaitaire directe pour la noisette, prévue par l'article 55 du règlement (CE) nº 2200/96, qui arrivent à échéance cette année;

2. demande que, d’ici la mise en place d'un nouveau régime de soutien, les aides accordées aux producteurs de fruits secs et de caroubes, y compris ceux qui sont membres des organisations de producteurs existantes, soient prorogées, qu’il s’agisse des mesures visant à améliorer la qualité et la commercialisation ou de l’aide forfaitaire directe pour la noisette, prévue par l’article 55 du règlement (CE) 2200/1996, qui arrivent à échéance cette année;

(11) La durée maximale d'un an n'est pas suffisante pour achever le travail d'arrachage suivi de la replantation et/ou de la reconversion variétale visé à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes.