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Open end national agreement
Open ended credit agreement
Open-end credit
Open-end credit agreement
Open-end credit line
Open-end line of credit
Open-ended credit
Open-ended credit line
Open-ended line of credit
Renewable credit
Revolving credit
Revolving line of credit
Revolving term loan
Roll over credit
Roll-over credit
Rollover credit

Traduction de «open ended credit agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
open ended credit agreement | open-end credit agreement

contrat de crédit à durée indéterminée


open-ended line of credit [ open-ended credit line | open-end credit line | open-end line of credit ]

ligne de crédit illimitée [ ligne de crédit non plafonnée | ligne de crédit sans limitation de montant ]


revolving credit [ revolving term loan | revolving line of credit | roll-over credit | roll over credit | rollover credit | open-end credit ]

crédit renouvelable [ crédit permanent | crédit reconductible | crédit rotatif | crédit revolving ]


open-ended credit | renewable credit | revolving credit

crédit permanent | crédit renouvelable | crédit revolving | crédit rotatif


revolving credit | open-end credit | revolving line of credit | revolving term loan

crédit permanent | crédit renouvelable


open end national agreement

convention collective nationale modifiable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the case of credit agreements other than overdrafts, bridging loans, shared equity credit agreements, contingent liabilities or guarantees and open-ended credit agreements as referred to in the assumptions set out in points (i), (j), (k), (l) and (m):

En cas de contrats de crédit autres que les découverts, les crédits ponts ou relais, les contrats de crédit en fonds partagés, les cautionnements ou les garanties et les crédits à durée indéterminée visés dans les hypothèses des points i), j), k), l) et m):


For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.


In the case of credit agreements other than overdrafts, bridging loans, shared equity credit agreements, contingent liabilities or guarantees and open-ended credit agreements as referred to in the assumptions set out in points (i), (j), (k), (l) and (m):

En cas de contrats de crédit autres que les découverts, les crédits ponts ou relais, les contrats de crédit en fonds partagés, les cautionnements ou les garanties et les crédits à durée indéterminée visés dans les hypothèses des points i), j), k), l) et m):


For the purposes of this point, an open-ended credit agreement is a credit agreement without fixed duration and includes credits which must be repaid in full within or after a period but, once repaid, become available to be drawn down again.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement.


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2. If agreed in the credit agreement, the creditor may, for objectively justified reasons, terminate the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement.

2. Si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur peut, pour des raisons objectivement justifiées, mettre un terme au droit de prélèvement du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée.


In addition, if agreed in the credit agreement, the creditor should have the right to suspend the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement for objectively justified reasons.

En outre, si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur devrait avoir le droit de suspendre le droit de prélèvement (drawdown) du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée pour des raisons objectivement justifiées.


If agreed in the credit agreement, the creditor may effect standard termination of an open-end credit agreement by giving the consumer at least two months' notice drawn up on paper or on another durable medium.

Si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur peut procéder à la résiliation type d'un contrat de crédit à durée indéterminée en donnant au consommateur un préavis d'au moins deux mois établi sur un support papier ou sur un autre support durable.


2. If agreed in the credit agreement, the creditor may, for objectively justified reasons, terminate the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement.

2. Si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur peut, pour des raisons objectivement justifiées, mettre un terme au droit de prélèvement du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée.


In addition, if agreed in the credit agreement, the creditor should have the right to suspend the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement for objectively justified reasons.

En outre, si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur devrait avoir le droit de suspendre le droit de prélèvement (drawdown) du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée pour des raisons objectivement justifiées.


If agreed in the credit agreement, the creditor may effect standard termination of an open-end credit agreement by giving the consumer at least two months' notice drawn up on paper or on another durable medium.

Si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur peut procéder à la résiliation type d'un contrat de crédit à durée indéterminée en donnant au consommateur un préavis d'au moins deux mois établi sur un support papier ou sur un autre support durable.




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'open ended credit agreement' ->

Date index: 2022-01-14
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