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Card account
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Open market and credit operations
Open on account credit
Opening of a current account credit facility
Opening of current account credit facilities
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Translation of "open on account credit " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


open account credit

crédit sur compte courant à découvert | crédit sur compte courant


opening of a current account credit facility

ouverture d'un crédit en compte courant


opening of current account credit facilities

ouverture d'un crédit en compte courant


card account | cardholder's account | credit card account

compte-carte de crédit | compte carte de crédit | compte-carte | compte carte | compte du porteur de carte


the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation

la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit


open account | open book account

compte ouvert | compte




cardholder's account [ credit card account ]

compte du porteur de carte [ compte-carte ]


open market and credit operations

opérations d'open market et de crédit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.

2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.


5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.

5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.


If a CSD offers to settle in accounts opened with a credit institution or through its own accounts, it shall do so in accordance with the provisions of Title IV.

Si le DCT propose le règlement via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes, il doit fournir ce service conformément aux dispositions du titre IV.


You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holid ...[+++]

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacanc ...[+++]


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(2) A retail association to which paragraph 378.1 (1)(b) or (c) of the Cooperative Credit Associations Act applies may carry on business in Canada on premises that are shared with those of a member institution that is affiliated with the retail association if, on those premises, whenever a request is made in person to open a deposit account with the retail association, the retail association opens the account at a work space that is separate and distin ...[+++]

(2) L’association de détail visée aux alinéas 378.1(1)b) ou c) de la Loi sur les associations coopératives de crédit peut exercer ses activités au Canada dans les mêmes locaux qu’une institution membre qui fait partie de son groupe si, dans les locaux partagés, elle fait toutes les ouvertures de comptes de dépôt qui lui sont demandées en personne dans une aire de travail distincte de celles où l’institution membre exerce ses activités.


14.1 Subject to subsection 62(2), every financial entity shall, in respect of every credit card account that it opens, keep a credit card account record that includes

14.1 Sous réserve du paragraphe 62(2), toute entité financière doit, pour chaque compte de carte de crédit qu’elle ouvre, tenir les documents et renseignements suivants :


(3) If an authorized foreign bank has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the authorized foreign bank has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the authorized foreign bank shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time the account is open ...[+++]

(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à la banque étrangère autorisée à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, la banque étrangère autorisée ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.


Another aberration we found is a national bank branch in Montreal demanding that someone have a credit card to open an account: no credit card, no account opened.

Autre aberration: nous avons constaté qu'une succursale de la Banque Nationale à Montréal exigeait d'une personne qu'elle ait une carte de crédit pour ouvrir un compte: pas de carte de crédit, pas d'ouverture de compte.


In principle, payment accounts with basic features should be offered by as many credit institutions as possible, with a view to guaranteeing that consumers can open such accounts at premises of a credit institution that is within close reach of their place of residence and that consumers are in no way discriminated against when accessing such accounts and can use them effectively.

En principe, des comptes de paiement assortis de prestations de base devraient être proposés par un maximum d’établissements de crédit, afin de garantir la possibilité pour les consommateurs d’ouvrir de tels comptes dans les locaux d’un établissement de crédit proche de leur lieu de résidence, qu’ils ne fassent l’objet d’aucune discrimination en ce qui concerne l’accès à de tels comptes et qu’ils puissent réellement les utiliser.


For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.

Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnai ...[+++]




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'open on account credit' ->

Date index: 2023-08-05
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