Translation of "open plan office " (English → French) :

La décision du directeur général d’ouvrir ou non une enquête tient compte des priorités de la politique en matière d’enquêtes et du plan annuel de gestion de l’Office, fixés conformément à l’article 17, paragraphe 5.

[20] Dont: rapports des experts nationaux sur l'insertion sociale; bureau d’information européen sur les Roms, «Discrimination against Roma in the EU in 2012», 2013; secrétariat de la Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation, en collaboration avec les programmes «Making the most of EU Funds for Roma» et le «Roma Initiatives Office» de l'Open Society Foundation, «rapports intermédiaires de la société civile sur la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms et des plans d'action décennaux», 2013; Rapport d' ...[+++]Amnesty International, «Roma: Demanding Equality and Human Rights», avril 2013; publications scientifiques du Réseau universitaire européen d'études romani ( [http ...]

La décision du directeur général d’ouvrir ou non une enquête tient compte des priorités de la politique en matière d’enquêtes et du plan annuel de gestion de l’Office, fixés conformément à l’article 17, paragraphe 5.

Pour ce qui est de la partie b), cela ne s’applique pas; voir la partie a). Pour ce qui est de la partie c), l’information sur le programme de cession des ports est disponible sur le site internet suivant: [http ...]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

- Le développement économique, en accompagnement des mesures d'exonération fiscales prévues par la Zone Franche Urbaine: les mesures à prendre concernent l'aménagement d'un parc d'entreprises, la création d'un bureau d'aide à l'implantation et au suivi des entreprises ainsi que la réorganisation des centres commerciaux de proximité.