Translation of "open water supply " (English → French) :

Pour la première partie «management .water supplies», la Commission est ouverte à accepter les investissements liés à l’approvisionnement en eau ainsi que ceux relatifs à la gestion et la qualité, sans pour autant financer les frais de fonctionnement et des salaires au titre de la gestion de l’eau.

20. est d'avis qu'il n'y a pas lieu de libéraliser l'approvisionnement en eau (en ce compris l'élimination des eaux usées) – en raison des spécificités régionales et de la compétence des municipalités en matière d'approvisionnement en eau potable ainsi qu'en raison des autres conditions, de nature multiple, auxquelles l'eau potable est soumise –, mais demande que, à un échelon inférieur à la libéralisation, des mesures ponctuelles et différenciées d'ouverture limitée du marché et l'élimination des restrictions de concurrence permettent de "moderniser" l'approvisionnement en eau et exige que le principe de l'égalité de traitement entre en ...[+++]treprises publiques et entreprises privées l'emporte;

48. considère que la libéralisation de l'approvisionnement en eau (y compris l'élimination des eaux usées) ne devrait pas s'effectuer en tenant compte des caractéristiques régionales distinctes du secteur et des responsabilités locales en matière de mise à disposition d'eau potable ainsi que d'autres conditions relatives à l'eau potable; demande toutefois, sans qu'il soit besoin d'aller aussi loin que la libéralisation, que l'approvisionnement en eau soit "modernisé" et que le principe de l'égalité de traitement des compagnies publiques et privées soit mis en oeuvre par le biais d'un éventail de mesures individuelles comprenant l'ouverture limitée du marché et la ...[+++]disparition des restrictions à la concurrence;

l’élevage de volailles en plein air, à condition que les volailles soient alimentées et abreuvées à l’intérieur ou sous un abri suffisamment efficace pour dissuader les oiseaux sauvages de se poser et éviter le contact de ceux-ci avec la nourriture ou l’eau destinées aux volailles;

À ce jour, l'agence SAPARD a lancé deux invitations publiques à soumissionner (janvier 2002 et novembre 2002) pour quatre mesures arrêtées dans le plan de développement rural (en dehors de la mesure d'assistance technique) : investissements dans les exploitations agricoles (élevage de bétail et transformation), investissements dans la restructuration et l'adaptation de l'industrie de la transformation alimentaire (lait, viande et poisson), aide à la diversification économique des exploitations agricoles (tourisme à la ferme et métiers artisanaux) et l'infrastructure rurale en tant que quatrième mesure (infrastructure d'approvisionnement ...[+++]en eau, pistes thématiques et infrastructure routière).

Si ce point d'approvisionnement en eau se trouve à quelque distance de l'exploitation, l'eau doit être fournie directement à l'exploitation et acheminée par une canalisation ou, avec l'accord du service officiel, via un canal à ciel ouvert ou un conduit naturel, pour autant que cela ne constitue pas un source d'infection pour l'exploitation et ne permette pas l'introduction de poissons sauvages.