Translation of "open-end pooled fund " (English → French) :

Certaines, telles que la proposition d'indicateur européen des compétences linguistiques, sont conçues pour devenir permanentes, et il convient donc de les appréhender comme des activités à durée illimitée; d’autres, telles que les études, les conférences ou les projets financés au titre de programmes de coopération, sont limitées par leur nature à moins de trois ans.

Je maintiens l’avis, qui a également été exprimé pendant les discussions qui ont précédé le vote au sein de la commission des affaires juridiques, que la proposition de la Commission est une grave erreur et traduit un manque flagrant de compréhension sur le rôle des fonds d’investissement (capital-investissement et fonds spéculatifs), ainsi qu’une confusion entre les banques en tant qu’institutions coupables d’avoir déclenché la crise financière, ces fonds d’investissement de type fermé et les fonds d’investissement de type ouvert (or ...[+++]ganismes de placement collectif).

5. estime qu'un régime de placement privé devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds d'investissement ouverts, qu'il s'agisse de fonds réglementés européens, de fonds réglementés nationaux ou de fonds réglementés de pays tiers; est néanmoins convaincu qu'il est, dans la mesure du possible, essentiel d'avancer sur la question de l'accès réciproque aux marchés; invite donc la Commission à négocier des accords dans ce sens avec les pays tiers, notamment avec les États-Unis, et lui demande de soulever cette question devant le Conseil économique transatlantique;

5. estime qu'un régime de placement privé devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds d'investissement ouverts, qu'il s'agisse de fonds réglementés européens, de fonds réglementés nationaux ou de fonds réglementés de pays tiers; est néanmoins convaincu qu'il est, dans la mesure du possible, essentiel d'avancer sur la question de l'accès réciproque aux marchés; invite donc la Commission à négocier des accords dans ce sens avec les pays tiers, notamment avec les États-Unis, et lui demande de soulever cette question devant le Conseil économique transatlantique;

5. estime qu'un régime de placement privé devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds d'investissement ouverts, qu'il s'agisse de fonds européens réglementés, de fonds nationaux réglementés ou de fonds réglementés de pays tiers; est néanmoins convaincu qu'il est, dans la mesure du possible, essentiel d'avancer sur la question de l'accès réciproque aux marchés; invite donc la Commission à négocier des accords dans ce sens avec les pays tiers, notamment avec les États-Unis, et lui demande de soulever cette question devant le Conseil économique transatlantique;

Nous nous opposons également à un financement illimité de la PESC sans justification adéquate.