Traduction de «open-market sale » (Anglais → Français) :

Je m'oppose fermement à ce qu'on demande à la Commission canadienne du blé d'autoriser un marché libre pour la vente de blé et d'orge, même à titre d'essai.

Tout récepteur de télévision numérique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 30 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte (normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu ou conforme à une norme adoptée par un tel organisme, ou conforme à une spécification acceptée par l'ensemble du secteur industriel concerné), par exemple le connecteur d'interface commune DVB, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques et capable de transférer tous les éléments d'un signal de ...[+++] télévision numérique, y compris les informations relatives aux services interactifs et à accès conditionnel.

Tout récepteur de télévision analogique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 42 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte, normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu, conforme, par exemple, à la norme Cenelec EN 50 049-1:1997, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques, et notamment de décodeurs supplémentaires et de récepteurs numériques.

Il conviendra d'élargir les marchés existants, d'ouvrir de nouveaux marchés, d'intégrer la production et les ventes, de stimuler la demande grâce à des politiques de qualité et de promotion, ainsi que de collecter et d'analyser en temps réel les données relatives à la production et au marché.

Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit: On demandera clairement aux agriculteurs s'ils veulent que l'orge tant fourragère que brassicole soit entièrement mise en vente sur le marché libre ou s'ils préfèrent maintenir le mode de commercialisation actuel, en vertu duquel la Commission canadienne du blé, modernisée à la suite des nouvelles modifications annoncées par le gouvernement, demeurerait le seul organisme autorisé à vendre toutes les catégories d'orge destinée à l'exportation et, au Canada, l'orge destinée à la consommation humaine.

Les systèmes de réservation par ordinateur ne font l'objet d'aucun règlement, c'est le cas aussi de la commercialisation et des ventes; il existe une entente de l'Organisation mondiale du commerce qui porte sur les réparations et l'entretien, mais elle est sujette aux exigences des règlements nationaux en ce qui a trait au niveau d'entretien exigé et elle est aussi sujette aux exigences de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui a trait aux normes de maintien et de la sécurité.