Translation of "operate metal fastener machine " (English → French) :

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne YKK e.a./Commission (EU:T:2012:322) est annulé en ce qui concerne l’application, aux fins de la détermination du montant maximal de l’amende, dans le cadre de la coopération au sein des cercles de Bâle-Wuppertal et d’Amsterdam sur le marché des fermetures métalliques et plastiques et des machines de pose, d’un plafond de 10 % calculé sur la base du chiffre d’affaires du groupe YKK dans l’année ayant précédé l’adoption de la décision C(2007) 4257 final de la Commission, du 19 septembre 2007, relative à une procédure d’application de l’article [81 CE] (affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie ...[+++]métalliques et plastiques: Fermetures), s’agissant de la période de l’infraction pour laquelle YKK Stocko Fasteners GmbH a été tenue pour seule responsable.

Toutefois, la plupart des emplois visés de nos jours ne tiennent pas compte des compétences exigées dans l'industrie, par exemple, le mécanicien de chantier de construction, le mécanicien industriel, le métallier, le façonneur-monteur de structures métalliques et l'aide-charpentier en métal, le soudeur et l'opérateur de machines connexes, le monteur de conduites de vapeur, le tuyauteur, le calorifugeur, le tôlier et le charpentier.

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit ...[+++]pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

- compacteurs à conducteur à pied: machines de compactage automotrices équipées d'un ou de plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques sur lesquels les commandes de translation, de direction, de freinage et de vibration sont disposées de telle manière que le contrôle de la machine est assuré par un conducteur à pied ou par commande à distance,

- compacteurs à conducteur porté: machines de compactage automotrices équipées d'un ou de plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques; le poste de conduite fait partie de la machine,

4. Ne relèvent du no 84.57 que les machines-outils pour le travail des métaux (autres que les tours) qui peuvent effectuer différents types d'opérations d'usinage, soit par: a) changement automatique des outils au départ d'un magasin conformément à un programme d'usinage (centres d'usinage);