Traduction de «operating aid channel » (Anglais → Français) :

M. considérant que l'application du principe de subsidiarité est le gage d'une collaboration efficace avec les acteurs régionaux ou locaux, ainsi qu'avec des relais tels que les organisations professionnelles, les associations de consommateurs, les syndicats ou les organisations qui travaillent avec les catégories de la population ayant des difficultés particulières d'accès à l'information,

n.o. : non opérationnel - la chaîne a commencé à émettre à partir de 2000, aucune donnée n'est disponible pour l'année 1999 étant donné que la chaîne ne fonctionnait pas encore.

Je m'y suis opposé, estimant qu'il était plus rationnel que tous les services de télécommunication de tous les opérateurs privés passent par une seule tranchée, une seule canalisation, un seul réseau et une seule antenne publique, de la même manière que les autobus et les camions de différentes entreprises empruntent la même voie rapide, sans que chaque entreprise n'ait à construire la sienne.

6. réaffirme que, s'il est essentiel que la réglementation relative au contenu soit distincte de celle relative à l'infrastructure, l'obligation faite aux télédistributeurs de diffuser certaines chaînes doit être maintenue étant donné l'importance que celle-ci revêt pour la diffusion de services publics et notamment de chaînes dans des langues minoritaires, il n'en reste pas moins que cette obligation de rediffuser ("must carry”) peut être justifiée dans un environnement de radiodiffusion numérique, étant donné qu'elle est proportionnelle et limitée aux chaînes couvertes par les attributions de la radiodiffusion de service public, telles ...[+++] que définies dans le protocole 32 annexé au traité sur l'Union européenne, et vu que les opérateurs soumis à cette obligation reçoivent une rémunération raisonnable, compte tenu de la nature non lucrative de la radiodiffusion de service public et de la valeur de ces chaînes de radiodiffusion pour les opérateurs;

- dans l'hypothèse où Kinnevik offrirait ses chaînes gratuitement à un câblodistributeur dans un pays donné, elle s'engage à étendre son offre à tout câblodistributeur, à condition que celui-ci accepte de distribuer lesdites chaînes gratuitement.

En outre, même si un exploitant de satellites indépendant décidait de réaliser une telle opération, les satellites en question seraient en concurrence avec le «Hot Bird» de NSD, doté des avantages concurrentiels que lui procurera, en termes de programmation, la transmission de 15 à 30 chaînes, dont plusieurs chaînes nordiques auxquelles aucun exploitant de satellites autre que NSD n'a accès.