Traduction de «operating radius » (Anglais → Français) :

Si, par exemple, les frais de transport ou le rayon d'action du matériel font qu'il n'est guère rentable économiquement pour les entreprises d'autres États membres de desservir l'ensemble du territoire d'un autre État membre, le commerce est susceptible d'être affecté dès lors que l'accord interdit l'accès à la partie du territoire d'un État membre qui est sensible au commerce, pour autant que cette partie ne soit pas négligeable(69).

Nous avons présenté une proposition de compromis disposant que nous permettrons une exemption dans un rayon de 60 km, ce qui signifie que les véhicules pourront circuler dans ce rayon sans devoir être équipés d’un tachygraphe numérique.

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de foncti ...[+++]onnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...

5. Pour les transports nationaux effectués dans un rayon de 50 kilomètres autour du lieu d'exploitation du véhicule, y compris les communes dont le centre se trouve dans ce rayon, chaque État membre peut ramener l'âge minimal des convoyeurs à 16 ans révolus, à conditions que ce soit à des fins de formation professionnelle et dans les limites des dispositions nationales en matière d'emploi.

LORSQU'IL S'AGIT DE TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES EFFECTUES DANS UN RAYON DE 50 KM AUTOUR DU LIEU D'EXPLOITATION DU VEHICULE , Y COMPRIS LES COMMUNES DONT LE CENTRE SE TROUVE DANS CE RAYON , LES ETATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER DES DEROGATIONS :

POUR LES TRANSPORTS NATIONAUX EFFECTUES DANS UN RAYON DE 50 KM AUTOUR DE LIEU D'EXPLOITATION DU VEHICULE , Y COMPRIS LES COMMUNES DONT LE CENTRE SE TROUVE DANS CE RAYON , CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT RAMENER L'AGE MINIMAL DES CONVOYEURS A 16 ANS REVOLUS , A CONDITION QUE CE SOIT A DES FINS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS NATIONALES EN MATIERE D'EMPLOI ".