Traduction de «operational manager committee » (Anglais → Français) :

La Commission doit adopter les modalités d'application du présent règlement afin de garantir la transparence et de préciser les dispositions applicables à la gestion des programmes opérationnels en ce qui concerne l'établissement des catégories de dépenses, l'ingénierie financière, la gestion et le contrôle, l'échange électronique de données et la publicité, après avis du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité de gestion.

1. Lorsqu'une opération est achevée, le comité spécial peut décider, sur proposition de l'administrateur ou d'un État membre, que l'administrateur, avec le concours du comptable et du commandant d'opération, soumettra au comité spécial le compte de gestion ainsi que le bilan de cette opération au moins jusqu'à sa date d'achèvement et, si possible, jusqu'à sa date de liquidation.

À cette fin, nous considérons que l’approche suivante devra être adoptée: premièrement, mettre l’accent sur le rôle stratégique de la Commission, lequel devrait viser essentiellement la définition des priorités de développement, la conformité des actions à ces priorités, et le contrôle de l’efficacité des systèmes de mise en œuvre, tandis que la responsabilité de l’exécution et de la gestion des actions devrait incomber aux États membres; deuxièmement, être simple, clair et précis, et, dans le cadre de cet objectif de simplification, il paraît d’ailleurs essentiel d’unifier les fonds et de confier la gestion de ce fonds unique à un seul ...[+++] service de la Commission; troisièmement, prévoir que les modalités de programmation soient définies dans le cadre d’un partenariat entre la Commission et l’État membre concerné; quatrièmement, accorder au Comité de suivi un rôle plus pertinent, afin que les décisions relatives au programme et aux modifications du programme puissent être prises par ce Comité; et, enfin, préserver les mesures d’encouragement à la mise en œuvre effective des actions, telles que la règle "n+2" de dégagement automatique et la réserve récompensant les performances positives.

37. souligne le fait que toute opération de gestion des crises exige efficacité et cohérence; se déclare par conséquent favorable au renforcement du rôle du Haut Représentant, qui devrait disposer d'un droit d'initiative en matière de gestion des crises et garantir la cohérence entre les aspects civils et militaires de l'opération, sans préjudice du contrôle politique et de l'orientation stratégique exercés par le comité politique et de sécurité sur toutes les opérations de gestion des crises menées par l'Union européenne;

Il ressort également que le réseau REITOX n’est pas un véritable réseau, que les relais nationaux ne sont pas assez utilisés alors qu’ils pourraient contribuer davantage au travail de l’Observatoire, que le rôle du comité scientifique est encore peu clair et que sa contribution n’est pas centrale dans le programme, que le conseil d’administration ne s’avère pas efficace dans la réalisation de ses objectifs - la planification de son agenda est pauvre, ses réunions ne permettent pas de réelles discussions stratégiques -, qu’il n’existe pas de stratégie de diffusion du matériel produit et que, par conséquent, seule une petite partie de l’in ...[+++]formation produite par l’Observatoire est publiée et diffusée.

les éléments de mise en œuvre du PIC: autorités et structures créées (autorité de gestion, comité de suivi et le cas échéant autorité de paiement et comité de pilotage) ; modalités de gestion du PIC (appels à propositions, sélection des opérations); systèmes de gestion financière, de suivi, de contrôle et d'évaluation.