Translation of "operational performance category iiia " (English → French) :

classe 3c — immobilisation au sol de l'aéronef par l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection: un aéronef est immobilisé au sol lorsque des constatations de catégorie 3 (graves) ont été faites et que l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'est pas convaincue que les mesures correctives qui s'imposent seront prises par l'exploitant de l'aéronef avant le décollage, ce qui représente un danger immédiat pour l'aéronef et ses occupants.

Le contrôle statistique des produits est fait par attributs et/ou variables, impliquant un plan d'échantillonnage présentant des caractéristiques opérationnelles assurant un niveau élevé de sécurité et de performances conformément à l'état de l'art. Le plan d'échantillonnage est établi conformément aux normes harmonisées visées à l'article 5, en tenant compte de la nature spécifique des catégories de produits concernées».

2. Les exploitants des usines et des établissements réalisant des opérations sur des matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que les utilisateurs réalisant de telles opérations conformément au paragraphe 1 sont enregistrés par l’autorité compétente moyennant la communication des informations suivantes:

Se référant à une étude en cours d'achèvement sur "Les droits fondamentaux des consommateurs de Services publics dans les pays de l'Union", ainsi qu'au document de réflection présenté par le NCC, Mme Bonino a explicité ce qu'elle entend par droits fondamentaux : 1) assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement; 2) assurer l'accès de tous à des prix abordables; 3) séparer, dans tous les cas, régulateur et opérateur; 4) assurer l'information du consommateur dans la transparence; 5) assurer la qualité du service, définir des indicateurs de qualité publiés et vérifiés par une autorité indépendante, prévoir une indemnisation éventuelle si les indicateurs de qualité ne sont pas tenus; 6) prévoir la représentation des consommateu ...[+++]rs auprès des opérateurs et des régulateurs; 7) prévoir pour tous, en cas de litige, des procédures de recours simples, rapides et peu onéreuses, voire gratuites, ainsi que des systèmes d'indemnisation équitables; 8) nommer un médiateur par secteur doté de pouvoirs contraignants et de pouvoirs d'enquête; 9) prévoir des droits spéciaux pour certaines catégories défavorisées comme par exemple pour les handicappés; 10) fournir un service minimum vital en cas de difficultés de paiements.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, quelle est la ventilation, par poste et par domaine d'activités, des dépenses s'élevant à 6,5 millions de dollars au crédit 10 dans le rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada, «Promotion des intérêts internationaux du Canada», dans toutes les catégories, ce qui comprend les déplacements, les dépenses de fonctionnement et en immobilisations, les subventions et les contributions, les salaires et les avantages?

DORS/2002-148 — RÈGLEMENT DÉSIGNANT LES PERSONNES ET LES CATÉGORIES DE PERSONNES — AUTRES QUE LES VOYAGEURS AYANT POUR DESTINATION LES ÉTATS-UNIS — POUVANT PÉNÉTRER DANS UNE ZONE DE PRÉCONTRÔLE (Le texte des documents figure à l'annexe F, p. 10F:10) M. Bernhardt : Les dispositions en question autorisent une personne à pénétrer dans une zone de précontrôle de l'aéroport pour y effectuer des travaux d'entretien ou de réparation si elle est sous la surveillance constante de l'exploitant de l'aéroport.