Traduction de «operator with significant market power » (Anglais → Français) :

opérateur disposant d'une puissance significative sur le marché | opérateur PSM

pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]

organisme puissant sur le marché

Fonctionnement et signification, pour les consommateurs, des marques de conformité aux normes

vol à grande distance des avions à deux turbomachines [ ETOPS | vol de biréacteurs long-courriers | exploitation d'avions bimoteurs sur de grandes distances | exploitation sur de grandes distances des avions bimoteurs | exploitation des biréacteurs long-courriers ]

bétonnière avec chargeuse latérale mécanique

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l’analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les réseaux et les services de communication ...[+++]s électroniques , la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l’imposition d’obligations ex ante à ces opérateurs.

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (11) (ci-après dénommée «la recommandation»), l’analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les réseaux et les services de communic ...[+++]ations électroniques (12), la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l’imposition d’obligations ex ante à ces opérateurs.

Le mécanisme communautaire permettant à la Commission d’exiger des autorités réglementaires nationales qu’elles retirent des mesures programmées concernant la définition du marché et la désignation d’opérateurs puissants sur le marché a grandement contribué à l’élaboration d’une approche cohérente pour déterminer les circonstances dans lesquelles une réglementation ex ante peut être appliquée et celles dans lesquelles les opérateurs y sont assujettis.

Il convient donc de réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les réseaux et services de communications électroniques afin d’achever le marché intérieur des communications électroniques en renforçant le mécanisme communautaire de régulation des opérateurs puissants sur les principaux marchés.