Traduction de «option deal call » (Anglais → Français) :

négociation à option | négociation à prime | opération à option | opération à prime

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

achat d'une option d'achat | option d'achat position acheteur | option d'achat position longue

vente d'une option d'achat | option d'achat position vendeur | option d'achat position courte

position acheteur sur options d'achat [ achat d'une option d'achat | option d'achat position acheteur | option d'achat position longue ]

clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

Puis, en août 1996, une année après le commencement du processus, les premiers ministres ont adopté un document de discussion sur la réforme et le renouvellement de la politique sociale et sur les prochaines étapes à suivre, et ils ont créé un conseil provincial-territorial sur le renouvellement de la politique sociale chargé de trouver des options pour garantir des normes et des principes nationaux et pour faire face à l'unilatéralisme du gouvernement fédéral.

Le sénateur Jaffer : Le comité accepterait-il d'envisager des observations concernant l'article 109.1 de la loi, ce que j'appelle la désignation des pays d'origine, des pays désignés comme sûrs?

Mes collègues sont-ils prêts à lever l'avis de 48 heures et à prolonger la motion qu'on a adoptée à l'unanimité la semaine dernière, en disant que maintenant que cette motion a été rejetée, on demande à la vérificatrice générale de porter un regard particulier, en vertu des deux rapports qui sont là, sur le Conseil de l'unité canadienne et Option Canada.

16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires so ...[+++]ciaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;