Translation of "organise customer identification " (English → French) :

procéder à l'identification des clients

procédure d'identification du client | identification du client

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

répétition de la procédure d'identification du client

exigences relatives à l'identification des clients

client-organisation

protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

fichier d'identification des dossiers d'enquête | fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières | FIDE [Abbr.]

identification du cocontractant | vérification de l'identité du cocontractant

Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

L'Internet également s'est avéré un outil précieux et efficace pour les enquêtes policières et douanières, là où il est utilisé comme moyen pour commettre des infractions traditionnelles, telles que la contrefaçon et la contrebande. D'autre part, ces opérations ont aussi mis en lumière les graves difficultés juridiques et opérationnelles auxquelles se sont heurtés les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires en conduisant cette action, telles que la préparation d'une commission rogatoire internationale et l'identification des victimes, ainsi que le rôle des organisations intergouv ...[+++]ernementales chargées des questions de police (Interpol et Europol en particulier).

Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

40. invite la Commission, les États membres et les entreprises à améliorer la traçabilité des produits (au moyen, par exemple, de l'indication du pays d'origine pour les produits agroalimentaires, du marquage CIP pour les armes à feu ou des codes d'identification, même s'il sont utilisés à des fins fiscales, pour les cigarettes, les boissons alcoolisées et les médicaments soumis à prescription) afin de prévenir les contrefaçons, de priver le crime organisé d'une source de revenus importante et de protéger la santé des consommateurs; ...[+++]regrette que les États membres n'aient pas voulu introduire la traçabilité dans la modernisation du code des douanes de l'Union;