Translation of "organization classification and external services " (English → French) :

18. invite la Commission, le Conseil et le service pour l'action extérieure à prendre acte de ces interdictions et à les condamner, en particulier dans le contexte du dossier «affaires intérieures», du dialogue bilatéral et de la politique européenne de voisinage; invite en outre le Conseil et le service pour l'action extérieure à évoquer la question dans les enceintes internationales pertinentes, comme le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et ...[+++] la coopération en Europe ou les Nations unies;

12. souligne le rôle essentiel de bonnes règles de classification pour une coopération interinstitutionnelle sincère; salue, à cet égard, les accords interinstitutionnels sur la classification et l'accès aux documents, même s'ils ne peuvent pas se substituer à une base juridique en bonne et due forme; invite, à cet égard, le Conseil et le SEAE à suivre le modèle du nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission et à en conclure de toute urgence un de même nature avec le Parlement;

12. souligne le rôle essentiel de bonnes règles de classification pour une coopération interinstitutionnelle sincère; salue, à cet égard, les accords interinstitutionnels sur la classification et l'accès aux documents, même s'ils ne peuvent pas se substituer à une base juridique en bonne et due forme; invite, à cet égard, le Conseil et le SEAE à suivre le modèle du nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission et à en conclure de toute urgence un de même nature avec le Parlement;

La planification et la responsabilisation en matière de ressources humaines, la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, l'organisation, la classification, les politiques en matière d'emploi, le perfectionnement du leadership, les valeurs et l'éthique, l'équité en emploi et les langues officielles comptent parmi nos principaux programmes.

1) Le texte de l'annexe II est remplacé par: "MURS-RIDEAUX: Prêts-à-monter de murs-rideaux destinés à être utilisés comme murs extérieurs soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu et appartenant aux classes A1 (1), A2 (2), B (1), C (1)". Une note 1 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)".

Pour l'essentiel de la fonction publique, les autres conditions d'emploi dans le domaine de la syndicalisation, de la classification, de certains types de licenciement, notamment pour raisons disciplinaires.La Loi sur l'emploi dans la fonction publique régit la façon dont l'employé est intégré au service, et une fois qu'il y est intégré, c'est généralement le paragraphe 11(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques qui s'ap ...[+++]plique.