Translation of "originating exchange code " (English → French) :

indicatif du central d'origine | OEC [Abbr.]

indicatif de central | indicatif local | indicatif NNX | préfixe de central | échange

indicatif de central [ numéro de central | préfixe de central | préfixe | indicatif NNX ]

central de départ

commutateur de départ

expert pour les codes et les formes de présentation propres à l'échange des données

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des actes d'exécution concernant l'attribution des numéros de code dans le cadre du régime de contrôle, l'indication de l'origine des produits et des règles uniformes relatives à l'échange des informations à communiquer par les États membres, les pays tiers, les autorités et organismes de contrôle, ou à la mise à disposition d’informations par la Commission, ou à la pub ...[+++]lication de ces informations, ainsi qu'en matière de reconnaissance des pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des actes d'exécution concernant l'attribution des numéros de code dans le cadre du régime de contrôle, l'indication de l'origine des produits et des règles uniformes relatives à l'échange des informations à communiquer par les États membres, les pays tiers, les autorités et organismes de contrôle, ou à la mise à disposition d'informations par la Commission, ou à la pub ...[+++]lication de ces informations, ainsi qu'en matière de reconnaissance des pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité.

(4) Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution, notamment concernant l'attribution des numéros de code dans le cadre du régime de contrôle, l'indication de l'origine des produits et des règles uniformes relatives à l'échange des informations à communiquer par les États membres, les pays tiers, les autorités et organismes ...[+++] de contrôle, ou à la mise à disposition d’informations par la Commission, ou à la publication de ces informations, ainsi qu'en matière de reconnaissance des pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l'équivalence et de la conformité.

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union ...[+++]européenne (6), approuvé par la décision 2006/324/CE du Conseil (7), prévoit l’augmentation du contingent tarifaire annuel global à droit zéro de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 pour, d’une part, 25 516 tonnes de riz de toutes origines et, d’autre part, 1 200 tonnes de riz en provenance de Thaïlande.