Translation of "originating point " (English → French) :

b)soient issus de porcs originaires ou provenant d'exploitations situées en dehors des zones mentionnées dans les parties II, III ou IV de l'annexe ou de porcs originaires ou provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées dans la partie II de l'annexe, à condition qu'ils remplissent les conditions de l'article 3, point 1), et de l'article 3, point 2) ou 3).

Voir amendement précédent - une partie du texte du paragraphe 1 figurait à l'origine à l'article 12, paragraphe 2.

7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande la mise en place de contrôles de gestion rigoureux; rappelle aux autorités compétentes qu'en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, elles sont tenues de contrôler strictement le traitement de ces types spécifiques de déchets, quelle que soit leur origine; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes pertinentes doivent être spécialement désignés afin de créer des i ...[+++]nfrastructures appropriées pour les déchets industriels, spéciaux et toxiques; demande des explications quant à la non-utilisation du site prévu pour la réception de déchets organiques et demande qu'il soit mis en service, sous réserve qu'il réponde aux critères fixés par la directive sur la gestion des déchets; demande que les décharges privées et ne disposant pas de permis d'exploitation soient contrôlées et que des mesures soient prises pour assurer le respect de la législation européenne;

Marquage sur une route dont le numéro indique la distance, mesurée le long de la route, entre le point d'origine de la route et le marquage en question (point kilométrique).

De l'avis de la juridiction compétente, la procédure judiciaire ne portait par conséquent que sur le chef d'accusation dont il est question au point initial d) de la demande de mise en examen: violation de l'article 1er du décret législatif n° 43/1948 (constitution d'une organisation paramilitaire à buts politiques).

45. estime que l'Union européenne doit avoir pour buts la stabilisation, l'identification et la protection des vins d'une provenance géographique donnée à l'échelle mondiale; fait observer que l'identification de ces vins sera également facilitée par la simplification de l'étiquetage;