Traduction de «originating store and forward unit » (Anglais → Français) :

“lot”, une quantité identifiable d’aliments pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;

Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour ...[+++]que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?

«lot», une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;

Comme le savent les Canadiens qui se sont intéressés à la question, j'ai déjà défendu la cause des soldats blessés dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la Force opérationnelle interarmées 2, ou FOI 2, qui est l'unité antiterroriste du Canada.

L'étiquetage du pays d'origine prévu dans ce projet de loi fera que tout ce qui est produit au Canada pour la vente aux États-Unis devra être étiqueté comme tel. Ceux qui commercialisent ces produits aux États-Unis ont déjà dit qu'ils allaient simplement séparer les deux ou qu'ils n'auraient pas de produits canadiens dans leurs magasins.

La communication de ces données a lieu à partir de la campagne 1979/1980 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, à partir de la campagne 1982/1983 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce, à partir de la campagne 1987/1988 en ce qui concerne l'Espagne et à partir de la campagne 1989/1990 en ce qui concerne le Portugal. 5. Les États membres concernés communiquent à la Commission, pour chaque campagne viticole, avec ventilation par unité géographique, des estimations du titre alcoométrique naturel moyen en % volume ou en °OEchsle de raisins frais ou de moûts de raisins ou de vins obtenus sur les superficies viticoles cu ...[+++]ltivées en variétés à raisins de cuve destinées normalement à la production: - de v.q.p.r.d., -d'autres vins: - dont les vins destinés obligatoirement à l'élaboration de certaines eaux-de-vie à appellation d'origine.