Translation of "other auditor " (English → French) :

591 (1) Nul ne peut accepter de remplacer le vérificateur qui a démissionné ou a été révoqué sans auparavant avoir demandé à celui-ci et obtenu de lui une déclaration écrite exposant les circonstances justifiant sa démission ou expliquant, selon lui, sa révocation.

(8) En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas être associés au processus décisionnel interne de l'entité contrôlée.

Au cours de mon mandat, si je soupçonnais ou découvrais la preuve d'une fraude, d'une corruption ou de toute autre activité illégale, que ce soit aux Pays-Bas ou ailleurs, j'en ferais part au président de la Cour et j'en informerais les autorités de l'Office de lutte antifraude (OLAF), conformément à la décision n° 97–2004 de la Cour des comptes. L'origine de la fraude ne ferait aucune différence.

Dès lors, j’ai proposé d’établir des orientations claires fondées sur un principe proche de celui d’audit unique, qui repose, conformément aux orientations de la Commission européenne figurant dans sa note d'orientation intitulée Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors (note d’orientation sur le concept de confiance dans les travaux des autres auditeurs), sur une coordination et une coopération appropriées entre l’autorité d’audit et les autres organes de contrôle lors de la phase de planification du contrôle et de mise en œuvre des programmes de contrôle.

Troisièmement, l’analyse des déclarations annuelles des directeurs généraux de la Commission et quatrièmement, l’examen des travaux d’autres auditeurs.

Je crois que l'instrument de la décharge est très important. Il faut le manipuler avec précaution, comme on dit. Et je crois qu'il est normal que le Parlement enquête sur les failles, nombreuses ces dernières années, constatées dans la gestion des fonds publics, et notamment imputables, faut-il le dire, aux États membres ; on y reviendra tout à l'heure avec d'autres rapports de la Cour des comptes.