Translation of "other inmate " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouvea ...[+++]ux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...

(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants ...[+++]reçoivent au moment de leur évaluation un diagnostic de toxicomanie qui nécessite un traitement; f) combien de détenus sont aussi considérés par SCC comme ayant des problèmes de dépendance; g) quelles mesures est-ce que prend SCC quand un détenu diagnostiqué comme toxicomane refuse de participer au Programme de traitement de la toxicomanie; h) quel est le coût par détenu de la participation au Programme de traitement de la toxicomanie, ventilé par année, depuis 2000-2001; i) comment est-ce que SCC utilise les programmes pour composer avec les détenus atteints de maladies mentales et leurs problèmes de comportement connexes; j) comment est-ce que SCC décide quels programmes seront offerts dans chaque établissement; k) comment est-ce que SCC veille à ce que les détenus aient accès aux programmes dont ils ont besoin si ces programmes ne sont pas tous offerts dans chaque établissement; l) compte tenu de la déclaration de SCC voulant que le ministère n’élargira pas les types de programmes offerts aux détenus, comment pourra-t-il répondre aux besoins divers d’une population carcérale grandissante; m) est-ce que SCC a l’intention de réduire le nombre de programmes offerts aux détenus et, le cas échéant, lesquels seront éliminés e ...

− (EN) Je soutiens cette proposition qui se félicite de la fermeture par le président Obama des installations de détention de la baie de Guantanamo et ses autres décrets importants y afférents; qui rappelle que les États-Unis doivent assumer la responsabilité principale de la fermeture de ces installations, y compris l’avenir de ses détenus; qui appelle cependant les États membres, dans l’idée d’assurer un traitement équitable et humain à tous et de renforcer les lois internationales, à réagir positivement à toute demande des États-Unis de les aider à réinstaller les détenus de la baie de Guantanamo dans l’Union européenne.

− (EN) Je soutiens cette proposition qui se félicite de la fermeture par le président Obama des installations de détention de la baie de Guantanamo et ses autres décrets importants y afférents; qui rappelle que les États-Unis doivent assumer la responsabilité principale de la fermeture de ces installations, y compris l’avenir de ses détenus; qui appelle cependant les États membres, dans l’idée d’assurer un traitement équitable et humain à tous et de renforcer les lois internationales, à réagir positivement à toute demande des États-Unis de les aider à réinstaller les détenus de la baie de Guantanamo dans l’Union européenne.

4. invite les États membres, dans l'hypothèse où l'administration des États-Unis en exprimerait le souhait, à coopérer avec elle afin de dégager des solutions, à se montrer prêts à accepter des détenus en provenance de Guantanamo sur le territoire de l'Union, afin de contribuer ainsi au renforcement du droit international, et à garantir, en priorité, un traitement équitable et humain à tous; rappelle que les États membres sont tenus de coopérer loyalement et de se consulter mutuellement sur les incidences éventuelles sur la sécurité publique dans l'ensem ...[+++]ble de l'Union;

(Le document est déposé) Question n 207 M. Randy White: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada: a) combien de détenus se sont évadés pendant une absence temporaire escortée ou non escortée à des fins de perfectionnement personnel en 2003 et 2004 et entre le 1 janvier et le 30 juin 2005; b) étant donné que le rapport de février 1998 préparé conjointement par le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles sur les absences temporaires pour perfectionnement personnel indique que dix détenus ont bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée à des fins de loisirs et que 11 détenus ont ...[+++]bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée pour d’autres motifs, quels étaient ces loisirs et ces motifs?