Bill C-11 threatens to wipe out many of these small but crucial revenue streams by introducing many new exceptions that weaken copyright and by failing to extend, for example, the private copying levy to new technology being used to copy music.
Le projet de loi C-11 menace la survie d'un grand nombre de ces sources de revenus modestes, mais indispensables. En effet, il prévoit bien des exceptions qui mettent en péril le droit d'auteur, et il ne permet pas, par exemple, de percevoir des redevances sur la copie pour usage privé dans le cas des nouvelles technologies servant à copier la musique.