Traduction de «output block » (Anglais → Français) :

84. appuie la consolidation d'un espace euro-méditerranéen de production, seul à même de permettre au Sud mais également au Nord de la Méditerranée, de faire face à la concurrence d'ensembles régionaux compétitifs et d'assurer la sauvegarde de la production industrielle et de l'emploi; estime nécessaire l'affectation de crédits européens spécifiques permettant d'accompagner des programmes de recherche, d'innovation ou de coopération dans ce sens;

84. appuie la consolidation d'un espace euro-méditerranéen de production, seul à même de permettre au Sud mais également au Nord de la Méditerranée, de faire face à la concurrence d'ensembles régionaux compétitifs et d'assurer la sauvegarde de la production industrielle et de l'emploi; estime nécessaire l'affectation de crédits européens spécifiques permettant d'accompagner des programmes de recherche, d'innovation ou de coopération dans ce sens;

83. appuie la consolidation d'un espace euro-méditerranéen de production, seul à même de permettre au Sud mais également au Nord de la Méditerranée, de faire face à la concurrence d'ensembles régionaux compétitifs et d'assurer la sauvegarde de la production industrielle et de l'emploi; estime nécessaire l'affectation de crédits européens spécifiques permettant d'accompagner des programmes de recherche, d'innovation ou de coopération dans ce sens;

176. La restriction de la production dans les accords de licence entre non-concurrents bénéficie d'une exemption par catégorie à concurrence du seuil de part de marché de 30 %.

Les chaudières d'une puissance effective de plus de 10 kW – qui est la puissance nécessaire pour les logements individuels à capacité d'accumulation et pour les bâtiments résidentiels et les bureaux – doivent être révisées régulièrement afin d'optimiser leur fonctionnement. Cette inspection est d'ores et déjà obligatoire dans dix États membres, alors que dans d'autres, il existe des systèmes volontaires et des programmes d'information.

Certaines restrictions de concurrence graves, telles que des limitations imposées à la liberté des parties de mener des activités de recherche et de développement dans un domaine sans rapport avec celui qui est visé par l'accord, ou encore la fixation des prix appliqués aux tiers, la limitation de la production ou des ventes, la répartition des marchés ou des clients, la limitation des ventes passives de produits contractuels dans des territoires réservés à d'autres parties, doivent en principe être exclues du bénéfice de l'exemption par catégorie prévue par le présent règlement, quelle que soit la part de marché des entreprises concerné ...[+++]es.