base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
While the Nisga'a leadership may be an honourable one, and I do not dispute that and have never disputed that, the concentration of political power in the hands of government on Nisga'a lands is worrying partly because the government will in fact largely be spending outside money provided by the Canadian taxpayer and because of the precedent this arrangement sets for other treaty settlements.
Le peuple nisga'a est peut-être dirigé de façon honorable, et c'est là quelque chose que je n'ai jamais nié, mais il n'en reste pas moins que la concentration du pouvoir politique entre les mains du gouvernement sur les terres nisga'as est inquiétante en partie à cause du fait que le gouvernement se trouvera à dépenser en grande partie des fonds qui viennent des contribuables canadiens et à cause du précédent que cet arrangement crée pour le règlement d'autres traités.
Vous dépensez donc 1 million de dollars, vous investissez 1 million de dollars, et 80 p. 100 des contrats sont privés, des fonds jamais utilisés auparavant.
8. Member States may require issuers of electronic money as defined by Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council[44] and payment providers as defined by Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council[45] established on their territory, and whose head office is situated in another Member State or outside the Union, to appoint a central contact point in their territory to oversee the compliance with anti-money laundering and terrorist financing rules.
8. Les États membres peuvent exiger que les émetteurs de monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil[44] et les prestataires de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil[45] qui sont établis sur leur territoire et dont le siège est situé dans un autre État membre ou en dehors de l’Union, nomment un point de contact central sur leur territoire chargé de veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
4. A CSD designated by a CB that has signed a CPA and has opted for settlement of its monetary policy transactions in central bank moneyoutside T2S, shall submit a request for a derogation in order to be able to settle such monetary policy transactions in central bank money outside T2S.
4. Un DCT désigné par une banque centrale qui a signé un accord de participation de devise et qui a choisi de régler ses opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S, présente une demande de dérogation afin d’être en mesure de régler ces opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S.
1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.
1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.
Embedding a derivative element into a transferable security or money market instrument does not transform the whole financial instrument into a financial derivative instrument which would fall outside the definitions of transferable security or money market instrument.
Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire.
Some of the money is raised in Canada but a great deal of both the money laundering from organized crime and from the terrorist groups outside the country is coming from outside, moving through Canada and on into the United States or back to other countries where it is used to finance terrorism in those countries.
Une partie de l'argent vient du Canada, mais le gros de l'argent blanchi par le crime organisé et de l'argent utilisé par des groupes terroristes de l'étranger vient de l'extérieur. Cet argent passe par le Canada avant d'aller aux États-Unis ou de retourner dans d'autres pays où il sert à financer des activités terroristes.
[12] The objective of SR VI is to increase the transparency of payment flows by ensuring that jurisdictions impose consistent anti-money laundering and counter-terrorist financing measures on all forms of money/value transfer systems, particularly those traditionally operating outside the conventional financial sector.
[12] L'objectif de la recommandation spéciale VI est d'accroître la transparence des flux de paiement, en faisant en sorte que des mesures cohérentes contre le blanchiment et le financement du terrorisme soient appliquées dans les différentes juridictions à tous les systèmes de transfert de fonds ou de valeurs, et plus particulièrement aux systèmes traditionnellement en marge du secteur financier classique.
In the interest of fairness—and the Auditor General raised that in his opening statement in chapter 11, where some cases were almost rejected out of hand, and then you spent $600,000 of outside money, 10,000 hours, getting involved in somebody's claim.
Parlons d'équité. Le vérificateur général en a parlé dans sa déclaration préliminaire au chapitre 11, où il dit que certains cas sont presque rejetés sur-le-champ, et puis voilà qu'on dépense 600 000 $ en frais externes et 10 000 heures pour régler la demande de quelqu'un.
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