Translation of "outsourcing model " (English → French) :

3. Le comité des risques conseille le conseil d'administration sur toutes les mesures susceptibles d'influer sur la gestion des risques de la contrepartie centrale, telles qu'une modification importante apportée à son modèle de risque, les procédures en matière de défaillance, les critères d'acceptation de membres compensateurs, la compensation de nouvelles catégories d'instruments ou l'externalisation de fonctions.

15. observe, sur la base du RAA du Centre, que, sur l'ensemble de l'exercice 2010, près de 55 % du volume total de pages traduites a été traité en externe; constate que, selon ce rapport, le Centre a pris des mesures pour consolider sa gestion du flux de travaux de traduction en 2010 en fusionnant la section «Gestion des demandes» avec la section «Gestion free-lance»; observe notamment qu'une étude externe, qui a été lancée pour déterminer si la proportion entre les travaux réalisés en interne et ceux effectués en externe est acceptable, a été clôturée et que le modèle de calcul utilisé par le Centre a été validé;

15. observe, sur la base du RAA du Centre, que, sur l'ensemble de l'exercice 2010, près de 55 % du volume total de pages traduites a été traité en externe; constate que, selon ce rapport, le Centre a pris des mesures pour consolider sa gestion du flux de travaux de traduction en 2010 en fusionnant la section "Gestion des demandes" avec la section "Gestion free-lance"; observe notamment qu'une étude externe, qui a été lancée pour déterminer si la proportion entre les travaux réalisés en interne et ceux effectués en externe est acceptable, a été clôturée et que le modèle de calcul utilisé par le Centre a été validé;

3. Le comité des risques conseille le conseil d'administration sur toutes les mesures susceptibles d'influer sur la gestion des risques de la contrepartie centrale, telles qu'une modification importante apportée à son modèle de risque, les procédures en matière de défaillance, les critères d'acceptation de membres compensateurs, la compensation de nouvelles catégories d'instruments ou l'externalisation de fonctions.

18. reconnaît que les «initiatives technologiques conjointes» (ITC) sont utiles à la compétitivité de l'industrie européenne; regrette les obstacles légaux et administratifs (personnalité juridique, règles financières et dans certains cas propriété intellectuelle), qui peuvent décourager un grand nombre de PME et d'acteurs clés dans le domaine de la recherche à y participer; regrette également l'hétérogénéité des structures de gouvernance et juridiques ainsi que les coûts élevés de fonctionnement propres au démarrage des ITC; invite les États membres à remplir leurs obligations après avoir convenu de cofinancer les ITC; appelle la Commission à simplifier les règles et les taux de financement pour des catégories similaires de participant ...[+++]s dans toutes les ITC suivant le PC7, y compris le cofinancement national; demande à être davantage associé au contrôle politique de ces instruments en particulier pour assurer un équilibre adéquat de la participation et des activités; souligne que ces initiatives ne devraient pas conduire à l'externalisation des fonds publics et devraient demeurer dans les limites légales concernant les aides d'État et la préconcurrence;

La DP précisait que la GRC voulait passer à un modèle d'impartition intégrale, conformément aux tendances générales du marché des gros organismes au Canada.