Translation of "p-8 international technical working group " (English → French) :

Le travail technique de l’EFRAG devrait être centré sur la fourniture de conseils techniques à la Commission en ce qui concerne l’approbation des IFRS ainsi que la participation appropriée au processus de développement de tels IFRS, et garantir que les intérêts de l’Union sont correctement pris en compte dans le cadre du processus de fixation de normes internationales.

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations r ...[+++]ésultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].

19. La nécessité de garantir que le groupe consultatif et les groupes de travail techniques créés par la Commission tiennent compte du travail des comités scientifiques et des autres enceintes consultatives mises en place pour la conseiller, de manière à optimiser les synergies et à éviter les doubles emplois.

3. Les parties conviennent de créer des groupes de travail techniques, composés d'experts représentant les États-Unis et la Communauté, chargés d'identifier et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord.

L'Observatoire est associé aux travaux du groupe de travail technique établi pour la préparation de cette conférence régionale aux côtés du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que des réseaux d'organisations antiracistes (ENAR et UNITED).

3. Les parties conviennent de créer, s'il y a lieu, des groupes de travail techniques composés d'experts représentant les parties et chargés d'identifier et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant de l'application du présent accord.