A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.
Il s'agit d'un marché d'études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, les études portant sur l'identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.
