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Page 10, annexe I, chapitre 1, au point 1.12 «Lait en poudre et lactosérum en poudre»:

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C. Ordre des rubriques, numérotation des pages et langues

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Cette mention doit figurer à un endroit clairement identifiable de sa décision de renvoi (par exemple en en-tête ou par acte judiciaire séparé).

considérant cependant que des éléments chimiques isolés et des composés de constitution chimique définie sont exclus du chapitre 28 lorsqu'ils ont subi certaines ouvraisons ; qu'il en est ainsi, notamment, de cristaux en matières piézo-électriques lesquels, conformément aux notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles, nº 38.19 (page 38.19/7 paragraphe 40) ne relèvent pas, à l'état coupé mais non monté, des chapitres 28 ou 29 et sont, dans ce cas, à classer dans la position 38.19 ; qu'il y a lieu de considérer comme analogue le cas du silicium dopé, ayant subi un découpage;