Traduction de «parameter request » (Anglais → Français) :

Le paramètre de la réponse à “Accéder à une série de données géographiques” est la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

Le paramètre de la réponse à “Décrire une série de données géographiques” est la description des objets géographiques figurant dans la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée.

Le paramètre de la réponse à «Accéder à une série de données géographiques» est la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

Les États membres communiquent également, le cas échéant, les informations disponibles concernant la nature et/ou les modalités d’exécution de la sanction prononcée, conformément aux paramètres visés à l’annexe B. Le paramètre «décision non pénale» n’est mentionné que dans les cas où l’État membre de nationalité de la personne concernée transmet, de sa propre initiative, des informations relatives à une décision de ce type lorsqu’il répond à une demande d’informations concernant les condamnations.

13. SOULIGNE qu'il est nécessaire que l'OACI poursuive ses travaux en vue de définir des paramètres d'émission dans toutes les phases de vol et demande à la Commission et aux États membres de consacrer leurs efforts, dans le cadre de l'OACI, à l'adoption, d'ici à 2004, de normes plus strictes pour les émissions autres que le CO dans toutes les phases de vol. Vu que la plupart des moteurs d'avion conçus récemment respectent déjà les normes d'émission de NOx les plus strictes de l'OACI, demande en outre à la Commission de faire rapport sur les avantages potentiels qui résulteraient, pour l'environnement, de l'utilisation de moteurs respect ...[+++]ant les normes d'émission de NOx les plus récentes de l'OACI, et sur le coût économique lié au fait de promouvoir leur utilisation au sein de l'UE;

CINQUIÈME RAPPORT Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 13 juin 2000 à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux, que le Comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes jugés nécessaires, ainsi qu'à se déplacer d'un e ...[+++]ndroit à l'autre au Canada.