Translation of "part-time scheme " (English → French) :

régime de travail à temps partiel

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

employé permanent à temps partiel [ salarié permanent à temps partiel | permanent à temps partiel ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

régime de retraite par capitalisation partielle

travail à temps partiel | emploi à temps partiel

salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel

4x4 partiel

exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle n ...[+++]e soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

15. souligne que la mise en œuvre de réformes structurelles dont le but est d'augmenter le taux d'emploi et de permettre aux citoyens de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite, en réduisant ainsi le taux de dépendance économique est indispensable pour générer des recettes fiscales et des primes sociales et de retraite qui sont nécessaires pour l'assainissement des budgets des États membres et le financement de systèmes de retraite adéquats, sûrs et viables; souligne que ces réformes doivent être menées de manière transparente pour permettre aux personnes d'anticiper de manière ponctuelle toute conséquence éventuelle de ces réformes; insiste sur le risque du chômage et du travail peu rémunéré, à temps ...[+++]partiel et des emplois atypiques, qui permettent seulement d'acquérir des droits à pension partiels, favorisant ainsi la pauvreté des personnes âgées;

L’article 71, paragraphe 1, sous a), i), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, doit être interprété en ce sens qu’un travailleur frontalier qui, immédiatement après la fin d’une relation de travail à temps plein avec un employeur dans un État membre, est employé à temps partiel par un au ...[+++]tre employeur dans ce même État membre a la qualité de travailleur frontalier en chômage partiel, au sens de cette disposition.

7. rappelle que l'augmentation radicale du nombre d'emplois constitue une forte priorité; invite la Commission et les États membres à proposer des incitations et des conditions favorables pour faciliter l'accès des jeunes au marché du travail, en soutenant, par exemple, le tutorat entre travailleurs parvenus à l'âge de la retraite et jeunes travailleurs par des systèmes de partage de poste et de temps partiel, une participation plus importante à des formations extérieures, le développement du travail à temps partiel et du télétravail pour les jeunes et les personnes ayant des responsabilités familiales;