Traduction de «partial discharge measuring equipment » (Anglais → Français) :

10. apprend de l'Agence que le service d'audit interne a entrepris un suivi des recommandations formulées lors des audits antérieurs qui sont restées sans suite; se félicite notamment du fait que dans le contexte du suivi des recommandations formulées précédemment par le service d'audit interne, l'auditeur interne a constaté que toutes les recommandations très importantes ont été dûment mises en application et closes, à l'exception de celle qui concerne la validation des systèmes comptables, qui a été requalifiée comme étant "importante" du fait de sa mise en œuvre partielle; invite par conséquent l'Agence à appliquer ...[+++]pleinement cette recommandation et à informer l'autorité de décharge des mesures adoptées;

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

26. fait observer que, dans son rapport spécial n° 18/2009, la Cour des comptes estime que l'appui du FED à l'intégration économique régionale en Afrique de l'Est et de l'Ouest, qui bénéficie d'une part importante, à savoir plus de 50 %, des financements du FED, a une efficacité limitée; demande à la Commission d'informer le Parlement, avant le début de la procédure de décharge pour l'exercice 2010, des mesures qu'elle a prises suite aux demandes qu'il a formulées dans sa résolution du 5 mai 2010 contenant les observations qui font ...[+++]partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement; se féliciterait aussi d'une analyse complète montrant lesquelles de ces mesures ont été mises en œuvre efficacement dans les régions concernées;

26. fait observer que, dans son rapport spécial n° 18/2009, la Cour des comptes estime que l'appui du FED à l'intégration économique régionale en Afrique de l'Est et de l'Ouest, qui bénéficie d'une part importante, à savoir plus de 50 %, des financements du FED, a une efficacité limitée; demande à la Commission d'informer le Parlement, avant le début de la procédure de décharge pour l'exercice 2010, des mesures qu'elle a prises suite aux demandes qu'il a formulées dans sa résolution du 5 mai 2010 contenant les observations qui font ...[+++]partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement; se féliciterait aussi d'une analyse complète montrant lesquelles de ces mesures ont été mises en œuvre efficacement dans les régions concernées;

La Commission a en outre recommandé que les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité des navires battant leur pavillon équipés desdites soupapes, notamment, au moins, les dispositions suivantes: a) analyser les éventuels cas qui pourraient indiquer un dysfonctionnement des soupapes, en particulier en ce qui concerne le martèlement et les pics de pression au cours du chargement et du déchargement; b) s'assurer qu'a ...[+++]ucun navire équipé desdites soupapes n'est autorisé à transporter des cargaisons dont la MESG est inférieure à 0,9 mm.

Etant donné que les déversements de matières polluantes se répartissent de manière inégale suivant les entreprises, certaines mesures de la loi prévoient un allègement partiel de la Taxe sur les eaux résiduaires en faveur des entreprises qui, par la nature même de leurs productions (traitement des produits de la pêche, cellulose, sucre, collorants organiques, pectin et vitamines), aurait à supporter une part considérable du produit global de la taxe.