Traduction de «partial rates effectiveness » (Anglais → Français) :

taux d'intérêt réel [ taux effectif | taux d'intérêt effectif ]

taux effectif | taux d'intérêt effectif | taux d'intérêt actuariel | taux actuariel

effet de volume partiel [ artéfact de volume partiel | artefact de volume partiel ]

taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

taux d'intérêt effectif

artéfact de volume partiel | effet de volume partiel

effet du taux d'intérêt

72. regrette que les paiements effectués au titre du Fonds européen agricole de garantie ne soient pas exempts d'erreur significative en 2013, le taux d'erreur le plus probable s'élevant, selon la Cour des comptes, à 3,6 % (contre 3,8% en 2012) et que, sur les cinq systèmes de contrôle examinés pour les paiements comptabilisés en charges, deux aient été jugés inefficaces, deux partiellement efficaces et un, seulement, efficace;

161. déplore que les paiements pour le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé ne soient pas exempts d'erreur significative en 2012, que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés relatifs à ces paiements ne soient que partiellement efficaces ou – dans un cas – inefficaces, et que le taux d'erreur le plus probable soit en hausse et s'établisse à 7,9 % (contre 7,7 % en 2011);

Le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Roumanie ont proposé de compenser, partiellement ou entièrement, les ajustements prévus au titre du règlement d’exécution (UE) no 391/2013 afin de diminuer ou de maintenir un certain niveau du taux unitaire, ce qui est dans l’intérêt des usagers de l’espace aérien.

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incom ...[+++]plet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;