Traduction de «partially processed returns volume » (Anglais → Français) :

Tout en voulant faciliter leur retour éventuel dans leur pays, compte tenu du nombre de réfugiés, elle a demandé au Canada, à l'Australie et aux États-Unis, des pays qui ont une tradition d'accueil d'immigrants, de servir aussi de refuge.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (i ...[+++]i) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

(Le document est déposé) Question n 126 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les demandes de la Catégorie du regroupement familial auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) par bureau des visas, combien de demandes ont dépassé les délais de traitement indiqués par les bureaux des visas de CIC au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; b) quel est le volume total de la correspondance reçue par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au sujet de la réduction des délais de traitement des demandes de parrainage familial au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011; c) par bureau des visas ...[+++], combien d’agents sont affectés aux demandes de parrainage familial; d) au cours de chaque exercice, de 2006-2007 à 2010-2011, par bureau des visas, (i) combien de demandes de parrainage familial ont été reçues, (ii) combien de demandes de parrainage familial ont été rejetées, (iii) combien de demandes de parrainage familial ont été approuvées; e) quels sont les cinq motifs de rejet les plus fréquents, mentionnés en d)(iii); f) sur le nombre de demandes rejetées, combien de demandeurs ont subséquemment porté en appel la décision auprès de la Section d'appel de l'immigration; g) combien de demandes rejetées par ICI ont obtenu une décision favorable de la Section d'appel de l'immigration?

Nous avons obtenu du Conseil du trésor une augmentation de nos effectifs pour traiter les quantités accrues de rapports résultant du projet de loi C-24. Nous sommes donc prêts et nous installons l'infrastructure nécessaire pour nous occuper de ces rapports en mai, mais il s'agit d'une tâche considérable.

Lorsque l'opération de perfectionnement a pour objet la réparation des marchandises d'exportation temporaire, et que cette réparation est effectuée à titre onéreux, l'exonération partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déterminer le montant des droits applicables sur la base des éléments de taxation afférents aux produits compensateurs à la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique de ces produits en prenant en considération comme valeur en douane un montant égal aux frais de réparat ...[+++]ion, à conditions que ces frais constituent la seule prestation du titulaire de l'autorisation et ne soient pas influencés par des liens entre lui et l'opérateur.

Passons donc ensuite aux secteurs à contrat, où les producteurs obtiennent un revenu fondé sur le volume, revenu qui dépend d'un processus de négociation qui peut être entrepris avec un réseau de soutien d'un an.