Translation of "partly manufactured product " (English → French) :

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véh ...[+++]icule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

Un accord conclu entre un fabricant de pièces détachées et un acheteur qui incorpore ces pièces dans ses propres produits ne peut empêcher ni restreindre les ventes de ces pièces détachées par le fabricant à des utilisateurs finals, ainsi qu’à des réparateurs ou à des prestataires de services indépendants.

En particulier, la directive 76/768/CEE interdit l’utilisation de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 dans les produits cosmétiques et oblige les fabricants à appliquer de bonnes pratiques de fabrication.

En particulier, la directive 76/768/CEE interdit l’utilisation de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 dans les produits cosmétiques et oblige les fabricants à appliquer de bonnes pratiques de fabrication.

Cette croissance de la construction automobile au Canada signifie non seulement que le nombre de fabricants de pièces qui s'installent au Canada pour fournir ces installations a augmenté — pensons à l'usine de pièces Toyotetsu de 50 millions de dollars qui a été annoncée en avril pour Simcoe, en Ontario — mais, plus récemment, que la quantité de pièces provenant de fabricants canadiens a aussi augmenté.

D’après Statistique Canada, la fabrication des produits en plastique se classe quatrième parmi les industries manufacturières, après l’industrie automobile, la fabrication des pièces automobiles et le raffinage du pétrole.