Translation of "partnership name " (English → French) :

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

célébrer des unions civiles

établir un partenariat (avec) [ créer un partenariat | s'associer ]

Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des raisons sociales [ Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif ]

effectuer des stratégies de nomination

nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

société de personnes [ société en nom collectif ]

Conseil de partenariat euro-atlantique [ CCNA | Conseil de coopération nord-atlantique | Conseil de partenariat euroatlantique | CPEA ]

travailler en partenariat avec les usagers des services sociaux

Le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics délivrés par les autorités d'un État membre conformément à son droit national, et dont la finalité première est d'établir l'un des éléments suivants: la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le nom, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), la dissolution d'un partenariat enregistré, la séparation de corps ou l'annulation d'un partenariat enregistré, ...[+++]la filiation, l'adoption, le domicile et/ou la résidence ou la nationalité.

Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, au domicile et/ou à la résidence, à la nationalité, à l'absence de casier ju ...[+++]diciaire, ou aux documents publics dont un État membre peut exiger la présentation de la part d'un candidat aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales ou de la part d'un électeur participant à ces scrutins qui est un ressortissant de cet État membre.

I. considérant que, jusqu'à présent, la Biélorussie n'a participé que de façon limitée aux différentes plateformes du partenariat oriental; considérant que cela nuit à la réalisation de l'objectif ultime de ce partenariat, à savoir la consolidation de la démocratie, du progrès, de la stabilité et de la prospérité dans le voisinage oriental de l'Union; considérant que la dynamique économique du nouvel espace économique constitué par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie encourage ses membres à déployer leurs activités commerciales dans le respect des règles et des normes reconnues à l'échelle internationale en la matière, à savoir ...[+++] celles qui découlent de l'OMC;

la somme prévue pour le Brésil dans le cadre de l'instrument de coopération au développement (ICD) doit être utilisée pour des mesures de soutien à la lutte contre la pauvreté dans ce pays et à la réalisation des OMD ainsi que pour d'autres mesures pouvant être considérées comme relevant véritablement de l'aide au développement, notamment dans le domaine de l'environnement; a bis) il convient de renforcer les dialogues existants et de lancer de nouveaux dialogues sectoriels, notamment, sur l'environnement et le développement durable, l'énergie, les transports, la sécurité alimentaire, les sciences et les technologies, la société de l'information, l'emploi et les questions sociales, la finance et la macro-économie, le développement régional, la cul ...[+++]ture et l'éducation ; a ter) le partenariat stratégique devrait encourager les contacts entre les organisations de la société civile, les entreprises et les forums des partenaires sociaux et promouvoir les échanges à un niveau éducatif et culturel; a quater) les mesures en faveur du partenariat politique entre l'Union et le Brésil, des programmes de connaissance et de compréhension réciproques et des programmes d'échanges devraient être financées par un autre instrument que l'ICD. a quinquies) le partenariat stratégique devrait permettre l'instauration d'un dialogue structuré régulier entre les membres du Congrès national brésilien et les membres du Parlement européen; a sexies) il conviendrait que les institutions de l'Union européenne et le gouvernement du Brésil puissent procurer au Parlement européen et à EuroLat des informations régulières et détaillées sur l'état d'avancement du partenariat stratégique;