Translation of "pay the costs " (English → French) :

Question n 1182 M. Sean Casey: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI): a) qui a rédigé le communiqué publié le 22 septembre 2012 intitulé « À titre honoraire, le ministre Baird obtient une ceinture noire 7 degré en taekwondo »; b) qui a approuvé ou autorisé la publication de ce communiqué par MAECI ou en son nom; c) quel a été le coût de sa distribution au moyen de Marketwire; d) le communiqué a-t-il été transmis ou distribué par d’autres moyens ou services commerciaux et, dans l’affirmative, (i) quels moyens ou services, (ii) à quel coût; e) qui a payé ou paiera pour le service d ...[+++]e Marketwire ou tout autre moyen ou service; f) le communiqué a-t-il été publié sur le site Web national du MAECI ou sur l’un de ses sites Web régionaux, et, dans l’affirmative, (i) quels sites Web, (ii) à quelle date a-t-il été publié, (iii) le communiqué a-t-il été retiré de ces sites Web, (iv) s’il a été retiré, quand et pour quelles raisons l’a-t-il été; g) combien a coûté la traduction?

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.

2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Le gouvernement conservateur est en train de dire à la minorité que si elle souhaite se battre contre lui, elle devra le faire par ses propres moyens et qu'elle devra en assumer les frais si elle perd sa cause, puisque ce gouvernement ne veut même pas payer les frais de cour ni même ses propres dépenses.

3. Lorsqu'un pourvoi formé par un État membre ou une institution de l'Union qui n'est pas intervenu au litige devant le Tribunal est fondé, la Cour peut décider que les dépens seront répartis entre les parties ou que la partie requérante gagnante doit rembourser à une partie qui succombe les frais qu'elle lui a fait exposer du fait de son pourvoi.

Le coût des camions, le coût des travaux routiers sur les segments qui mènent aux points centraux.Quelqu'un doit en payer le coût, et c'est le producteur agricole.