Translation of "pension award " (English → French) :

notification de décision relative à une demande de pension

surseoir à la liquidation de prestations de vieillesse | surseoir à la liquidation d'une pension de vieillesse

liquidation d'une pension | octroi d'une pension

accorder une pension

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

prestation en vertu de la loi sur les pensions

distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]

distribuer des pensions

b) pour un pensionné de la Seconde Guerre mondiale, un pensionné selon les dispositions de l’article 5 de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, un pensionné selon les dispositions du paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions ou un pensionné sous le régime de la Loi sur les pensions à l’égard du service militaire dans une zone désignée dans le Décret sur la pension dans les zones de service spécial,

12. Par dérogation à toute autre disposition de la présente partie, lorsqu’une personne ayant droit à une pension prévue dans la présente partie n’est pas citoyen canadien ni résident du Canada, le ministre peut, au lieu de cette pension, accorder la pension ou la somme globale qu’il estime proportionnée à la pension qui aurait été payable sous le régime de la présente partie à cette personne, si elle avait été citoyen canadien ou résident du Canada, eu égard au coût de la vie comparé et aux autres questions qui peuvent influer sur la valeur de la pension, mais nulle pension ou somme accordée sous le régime du présent article ne doit exc ...[+++]éder le montant de la pension qui serait payable à cette personne aux termes de la présente partie si elle était citoyen canadien ou résident du Canada.

(2) Lors de la cessation ou de la diminution d’une pension accordée à l’un des pensionnés visés au paragraphe (1), la pension accordée à tout autre pensionné peut être maintenue ou majorée, mais la pension totale payée aux différents pensionnés ne peut dépasser le montant prévu aux annexes ou déterminé conformément au paragraphe 45(3), selon celui qui s’applique.

4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.