Translation of "pension plan supervision " (English → French) :

surveillance de régime [ surveillance de régime de retraite | surveillance de régime de pension ]

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

surveiller des travaux de planification de la conception

Document sur la surveillance axée sur le risque des régimes de retraite

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improduc ...[+++]tifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

(5) Bien que la réglementation et la supervision du Bureau et du surintendant soient de nature à réduire les risques pour un régime de pension de se trouver en défaut de payer les prestations de pension, elles doivent s’effectuer en tenant compte du fait que l’administrateur est responsable de la gestion du régime et que celui-ci peut éprouver des difficultés financières, notamment en matière de capitalisation, qui peuvent entraîner la réduction des prestations.

En ce qui concerne les bonnes pratiques du commerce, il est important de comprendre que les régimes de pension et les régimes de pension à prestations déterminées en particulier, sont fondamentalement différents de ceux d'autres institutions financières qui sont réglementés et surveillés par le BSIF.

10. demande à la Commission et aux États membres d'inciter les fonds de pension à prendre dans leurs placements des décisions socialement responsables qui respectent les normes européennes et internationales relatives aux droits de l'homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux, y compris les orientations et les principes adoptés en ces matières par l'OCDE et les Nations unies; rappelle que l'intention affichée par la Commission de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (directive IRP) ne doit pas décourager les financements pérennes; ...[+++]