Traduction de «pensionable earnings » (Anglais → Français) :

14.6 (1) For the purposes of this section, “former earnings”, in respect of a period of pensionable service of a contributor who was a participant under subsection 4(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, means the earnings that remained to their credit as pensionable earnings on the day before they became a member of the regular force, other than earnings that came to their credit as a result of a past earnings election, less any portion of those earnings that relates to earned premiums in lieu of leave, plus the allowance calculated in respect of that period in accordance with section 9.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

14.6 (1) Pour l’application du présent article et à l’égard d’une période de service ouvrant droit à pension d’un contributeur qui était un participant aux termes du paragraphe 4(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve, « gains précédents » s’entend des gains accumulés qui sont demeurés à son crédit à titre de gains ouvrant droit à pension le jour qui précède celui où il est devenu membre de la force régulière, à l’exception de ceux portés à son au crédit à la suite d’un choix visant les gains antérieurs, desqu ...[+++]

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79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour l’année que :

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79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that

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79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour l’année que :

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78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that

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78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

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78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

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A part of the report I consider essential is the appeal to all Member States – especially the new ones – to review their solidary pension systems, taking into consideration men’s shorter life expectancy and the great wage differences between the sexes, which are reflected in the size of the pensions earned by widowed pensioners, and often push them below the poverty line.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

L’une des parties de ce rapport que j’estime essentielle est l’invitation adressée à tous les États membres - spécialement les nouveaux - à revoir leurs systèmes solidaires de retraite, en prenant en considération l’espérance de vie plus courte des hommes et les importants écarts de salaire entre les hommes et les femmes, qui se reflètent dans les montants des pensions touchées par des personnes retraitées veuves, et les poussent souvent sous le seuil de pauvreté.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

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A part of the report I consider essential is the appeal to all Member States – especially the new ones – to review their solidary pension systems, taking into consideration men’s shorter life expectancy and the great wage differences between the sexes, which are reflected in the size of the pensions earned by widowed pensioners, and often push them below the poverty line.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

L’une des parties de ce rapport que j’estime essentielle est l’invitation adressée à tous les États membres - spécialement les nouveaux - à revoir leurs systèmes solidaires de retraite, en prenant en considération l’espérance de vie plus courte des hommes et les importants écarts de salaire entre les hommes et les femmes, qui se reflètent dans les montants des pensions touchées par des personnes retraitées veuves, et les poussent souvent sous le seuil de pauvreté.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-03-13]

16. Underscores, however, that in order to promote such an increase in the effective retirement age through the objective of increasing employment rates among older workers, pension level incentives and stronger links between pension earnings and benefits cannot stand alone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

16. souligne cependant que pour promouvoir un tel relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite au travers de l'objectif consistant à accroître les taux d'emploi des travailleurs plus âgés, il ne suffit pas de mettre en place des incitations agissant sur le niveau des pensions et d'établir des liens plus étroits entre revenus et prestations en matière de retraite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-23]

17. Underscores however that in order to promote such an increase in the effective retirement age through the objective of increasing employment rates among older workers, pension level incentives and stronger links between pension earnings and benefits cannot stand alone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-08]

17. souligne cependant que pour promouvoir un tel relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite au travers de l'objectif consistant à accroître les taux d'emploi des travailleurs plus âgés, il ne suffit pas de mettre en place des incitations agissant sur le niveau des pensions et d'établir des liens plus étroits entre revenus et prestations en matière de retraite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-08]

Without successful policy in these areas, the objective of increasing the effective retirement rate would rest solely on economic incentives, i. e. a benefit system with strong links to current pension earnings, which would not be sufficient.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-08]

En l'absence d'une politique efficace dans ces domaines, l'objectif consistant à relever l'âge effectif de la retraite reposera uniquement sur des incitations économiques, c'est-à-dire un système de prestations étroitement lié aux revenus ouvrant droit à pension, ce qui ne sera pas suffisant.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-08]

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Date index: 2024-03-20